Défiscalisation dans l'immobilier avec la loi Duflot Ancien

L’essentiel

  • Bénéficiez de la loi Duflot dans l’ancien
  • 18% de réduction d’impôt du montant investi
  • Plafond de 300 000 € d’investissement
  • Jusqu’à 2 appartements loi Duflot ancien / an
  • 6 000 € de réduction d’impôt par an
  • Préparez votre retraite avec l’immobilier locatif

La loi Duflot ancien réhabilité est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2016.
La loi Duflot ancien offre un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt de 54 000 € au maximum sur 9 ans, en contrepartie d’une location encadrée dans le temps et les conditions.

En investissant dans de l’immobilier ancien réhabilité et en vous engageant à louer votre appartement pendant 9 ans , vous bénéficierez de 18% de réduction d’impôt du montant investi dans la limite de 300 000 €. Vous pourrez ainsi gommer 100% de vos impôts pendant 9 ans avec 6 000 € de réduction d’impôt par an au maximum.

Cette réduction d’impôt est applicable, dans les mêmes conditions que le dispositif Duflot neuf aux locaux affectés à un usage autre que l’habitation et que le contribuable transforme en logements, ainsi que des logements qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence prévues à l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et qui font l’objet de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs.

Dans ces cas, le prix de revient pour l’application du taux réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient des locaux augmentés du montant des travaux de transformation ou de réhabilitation.

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Les conditions d’application de la loi Duflot Ancien

Le dispositif Duflot est applicable au logement ancien qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence et qui fait l’objet de travaux de réhabilitation permettant au logement d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf.

Il en est de même pour un local affecté à un usage autre que l’habitation et qui fait l’objet de travaux de transformation en logement L’achèvement de ces travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du local ou du logement concerné.

Le prix de revient retenu pour le calcul de la réduction d’impôt s’entend du prix d’acquisition du local ou du logement augmenté du prix des travaux. Au niveau des caractéristiques thermique le logement doit obtenir le label « haute performance énergétique, HPE rénovation » ou le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ».

Le contribuable doit louer cet appartement nu pendant neuf ans en résidence principal du locataire. Les loyers sont soumis au plafond Duflot classique et le coefficient multiplicateur Duflot est applicable pour le calcul du loyer.

Les revenus du locataire sont encadrés par les plafonds Duflot classique. Pour le coefficient multiplicateur, les plafonds de ressources, loyers et surface défiscalisable, reportez vous au Duflot classique.

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